Modalités d’utilisation


Modalités d’utilisation

Dernière mise à jour : 25 août 2015

1.  Entente

L’Institut technique Aviron de Montréal (« Aviron ») vous souhaite la bienvenue au site Web www.avirontech.com (le « site Web »).

En accédant et en utilisant ce site Web, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous êtes mineur dans votre province ou territoire de résidence) signifiez que vous avez lu et entièrement compris les présentes modalités d’utilisation (les « modalités d’utilisation » ou l’« Entente ») et que vous acceptez d’être légalement tenu de respecter ces modalités d’utilisation et de vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables, qui peuvent être modifiés de temps à autre. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE JURIDIQUEMENT TENU DE RESPECTER LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION, IL NE VOUS EST PAS PERMIS D’ACCÉDER AU SITE WEB NI DE L’UTILISER. Nous vous conseillons d’imprimer une copie de ces modalités d’utilisation et de les conserver.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et en tout temps, de modifier les présentes modalités d’utilisation, en totalité ou en partie, sans préavis et sans assumer aucune responsabilité. Le cas échéant, nous publierons sur le site Web les modifications apportées aux modalités d’utilisation et nous indiquerons la date de la dernière révision en haut de la présente page. Si vous continuez de visiter ou d’utiliser le site Web après que des modifications ont été apportées, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous êtes mineur dans votre province ou territoire de résidence) acceptez d’être légalement tenu de respecter les modalités d’utilisation révisées. Vous êtes seul responsable de vérifier régulièrement, sur le site Web, si les modalités d’utilisation ont été modifiées et de prendre connaissance de ces modifications, le cas échéant.

Par la présente, vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer le site Web, en totalité ou en partie ainsi qu’en tout temps et sans préavis, et que nous n’assumons aucune responsabilité directe ou indirecte envers vous ou une autre personne physique ou morale pour les pertes ou les dommages subis, quelle qu’en soit la nature, à la suite de cette modification ou suppression.

2.  Inscription et sécurité du compte

Il se peut que certaines fonctions ou parties de ce site Web soient protégées par mot de passe et que vous soyez tenu de vous inscrire pour y accéder ou participer. Au moment de vous inscrire auprès de nous afin d’utiliser de telles fonctions ou parties du site Web, vous acceptez de : (i) fournir des renseignements complets et exacts à votre sujet; (ii) mettre à jour ces renseignements, le cas échéant. Dans l’éventualité où vous ne fournissez pas ces renseignements ou vous ne les mettez pas à jour, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous n’avez pas fourni ou mis à jour ces renseignements, nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de ne pas accepter votre inscription, de désactiver votre mot de passe et de vous empêcher d’utiliser le site Web ou des fonctions du site Web. Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité du mot de passe qui vous a été attribué. Dans l’éventualité où votre nom d’utilisateur ou mot de passe est utilisé sans votre consentement, ou que vous preniez conscience de toute autre infraction à la sécurité, vous acceptez de nous la signaler dans les plus brefs délais à info@avirontech.com. Nous n’assumons aucune responsabilité du manquement de votre part à se conformer à la disposition à cet égard ni du retard à fermer votre compte après nous avoir signalé une infraction à la sécurité. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée dans votre compte d’utilisateur.

 3.   Droits de propriété intellectuelle (contenu du site web)

Le site Web consiste en divers graphiques, textes, icônes et boutons approuvés par Aviron ou par d’autres entités sous notre direction (p. ex., des concepteurs de sites Web). Tout ce contenu est la propriété d’Aviron ou de la tierce partie pertinente. Pour plus de précision, Aviron et les tierces parties pertinentes sont titulaires de tous les droits, titres et intérêts associés au contenu, en tout et en partie, fournis par ces tierces parties aux fins du site Web y compris, sans s’y limiter, toute information à cet égard en format texte, graphique, vidéo et audio ainsi que dans les images, icônes, motifs, marques commerciales, noms de marque et logiciels (collectivement, le « contenu du site Web »).

Par la présente, vous reconnaissez que le contenu du site Web est protégé par l’ensemble des lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce ainsi que par les lois applicables sur les droits de propriété intellectuelle. Votre utilisation du site Web ne vous confère aucun droit de propriété ou autre droit au contenu du site Web. Sauf stipulation contraire, rien dans la présente ou dans le site Web ne doit être interprété comme conférant quelque droit que ce soit, à vous ou à une autre personne, en vertu des droits de propriété intellectuelle d’Aviron ou de toute tierce partie y compris, sans s’y limiter, le droit de télécharger, d’afficher, de reproduire, de distribuer, de modifier ou de rehausser le contenu du site Web de quelque manière que ce soit. Aviron se réserve tout droit qui n’est pas expressément accordé à vous dans ces modalités d’utilisation.Pour plus de précision, vous convenez de ne pas agir d’une manière incompatible à l’égard de la propriété du site Web par Aviron ou de la propriété de tout contenu du site Web par Aviron ou une tierce partie.Sans limiter la généralité de ce qui précède, les utilisateurs de ce site Web ont le droit de copier le contenu du site Web uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il leur est toutefois interdit de reproduire ou de publier à nouveau le contenu du site Web de quelque manière que ce soit sans avoir obtenu l’autorisation écrite d’Aviron au préalable.Par la présente, Aviron accorde à chaque utilisateur de ce site Web un droit limité, non exclusif et révocable d’utiliser le site Web et le contenu du site Web à des fins personnelles et non commerciales. Pour plus de précision, ce droit limité vous autorise uniquement à visionner, télécharger ou imprimer du matériel de ce site Web à vos fins personnelles et non commerciales (à condition que la forme originale de l’ensemble des droits d’auteur, marques de commerce et autres avis originaux soit conservée). Ce droit limité ne comprend aucun droit auquel il n’est pas spécifiquement fait référence dans la présente et pour plus de précision, ne comprend pas la permission de copier, redistribuer, reproduire ou publier à nouveau, sous aucune forme, le contenu de ce site Web.

Certains des noms, graphiques, logos, icônes, motifs, mots, titres ou énoncés dans le site Web pourraient constituer des noms commerciaux, des marques de commerce, des marques déposées ou des marques de service (collectivement, des « marques de commerce ») d’Aviron ou d’autres entités. Les marques de commerce peuvent être enregistrées au Canada et dans d’autres pays, le cas échéant. Toutes les marques de commerce utilisées par Aviron, mais qui n’appartiennent pas à Aviron sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont utilisées par Aviron sous licence ou avec la permission de leurs propriétaires. Toutes les marques de commerce sont et demeureront la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs. Sauf disposition expresse contraire dans la présente, toute utilisation de ces marques de commerce sans avoir obtenu l’autorisation écrite du propriétaire pertinent est strictement interdite. Rien dans la présente ou le site Web ne doit être interprété comme conférant, implicitement, par estoppel ou autrement, un droit d’utilisation des marques de commerce. Vous convenez de ne pas agir d’une manière incompatible à l’égard de la propriété des marques de commerce par Aviron ou par une tierce partie.

4.  Indemnisation par l’utilisateur

En utilisant ce site Web, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous êtes mineur dans votre province ou territoire de résidence) convenez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert Aviron et ses agents, employés, directeurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « renonciataires ») de tous dommages et de toute perte, responsabilité, réclamation, demande ou dépense affirmée par une entité et associée d’une quelconque manière à votre utilisation du site Web ou d’une violation de ces modalités d’utilisation y compris, sans s’y limiter, toute réclamation fondée sur des droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation d’un droit d’auteur, la violation d’une marque de commerce ou toute autre cause d’action.

  5.  Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE WEB ET TOUTE INFORMATION QU’IL CONTIENT OU À LAQUELLE IL DONNE ACCÈS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « EN FONCTION DE SA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, OBLIGATOIRES OU AUTRES SONT PAR LES PRÉSENTES DÉCLINÉES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS.

SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LES RENONCIATAIRES NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT : (I) QUE LE SITE WEB EST COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR ET VOS LOGICIELS; (II) QUE LE SITE WEB SERA TOUJOURS ACCESSIBLE OU UTILISABLE, SANS INTERRUPTION NI PROBLÈME; (III) QUE L’UTILISATION DU SITE WEB, NOTAMMENT LA NAVIGATION ET LE TÉLÉCHARGEMENT D’INFORMATION, NE COMPORTE AUCUN RISQUE D’EXPOSITION À UN VIRUS, UN CHEVAL DE TROIE, UN VER INFORMATIQUE OU UN AUTRE TYPE DE MALICIEL DESTRUCTIF, INTRUSIF OU PERNICIEUX; (IV) QUE LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS À DESTINATION OU EN PROVENANCE DU SITE WEB SERA TOUJOURS SÉCURITAIRE; (V) QUE L’UTILISATION DU SITE WEB NE PORTERA PAS ATTEINTE AUX DROITS D’UN TIERS (NOTAMMENT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE); (VI) QUE L’UTILISATION DU SITE WEB N’ENDOMMAGERA PAS VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, VOS LOGICIELS OU VOS FICHIERS ÉLECTRONIQUES.

LES OPINIONS EXPRIMÉES SUR LE SITE WEB NE REPRÉSENTENT PAS OU NE REFLÈTENT PAS FORCÉMENT LES OPINIONS D’AVIRON.

L’INFORMATION PRÉSENTÉE DANS LE SITE WEB NE CONSTITUE NI UNE OFFRE NI UNE SOLLICITATION PAR QUI QUE CE SOIT DANS N’IMPORTE QUELLE COMPÉTENCE QUE CE SOIT OÙ UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION EST ILLÉGALE, OU À UNE PERSONNE À QUI IL EST CONTRAIRE À LA LOI DE FAIRE UNE SOLLICITATION.

EN AUCUNE CIRCONSTANCE LES RENONCIATAIRES NE SERONT TENUS RESPONSABLES NI ENVERS VOUS, NI ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT OU ASSOCIÉS AU SITE WEB. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QU’AVIRON A CONCLU LA PRÉSENTE ENTENTE AVEC VOUS (OU AVEC VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL EN VOTRE NOM SI VOUS ÊTES MINEUR DANS VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE DE RÉSIDENCE) ET MET LE SITE WEB À VOTRE DISPOSITION SOUS RÉSERVE DES RESTRICTIONS ET DES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ AINSI QUE DE L’AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ÉNONCÉS AUX PRÉSENTES ET QUE LES ÉLÉMENTS SUSMENTIONNÉS FORMENT LES CLAUSES ESSENTIELLES DE L’ENTENTE ENTRE VOUS (OU VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL EN VOTRE NOM SI VOUS ÊTES MINEUR DANS VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE DE RÉSIDENCE) ET AVIRON.VOUS (ET VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL EN VOTRE NOM SI VOUS ÊTES MINEUR DANS VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE DE RÉSIDENCE) ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES RESTRICTIONS ET L’AVIS DE NON­RESPONSABILITÉ ÉNONCÉS AUX PRÉSENTES DEMEURENT EN VIGUEUR DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE VIOLATION FONDAMENTALE, D’UN MANQUEMENT À L’OBJET ESSENTIEL DU PRÉSENT CONTRAT, D’UN MANQUEMENT À UN RECOURS EXCLUSIF OU DE LA CLÔTURE DE LA PRÉSENTE ENTENTE.

 6.  Transmissions électroniques

Les données ou les informations transmises par Internet ou d’autres types de réseaux peuvent ne pas être sécurisées et risquent d’être perdues, interceptées ou modifiées en cours de transmission. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité de dommages ou de coûts possibles découlant des transmissions électroniques par Internet ou autrement dans le site Web, notamment l’échange de messages électroniques de toute sorte (y compris ceux qui pourraient contenir vos renseignements personnels). En aucun cas, les informations que vous fournissez dans ou par le site Web ne seront pas jugées confidentielles. Elles ne créeront aucune obligation fiduciaire envers vous de notre part ni aucune responsabilité envers vous de notre part dans l’éventualité où nous communiquons de telles informations par inadvertance ou que de tierces parties y accèdent sans votre consentement. Bien que tous les efforts soient déployés pour assurer la prise en charge de tous les logiciels fournis dans le site Web par une vaste gamme de systèmes informatiques, nous vous recommandons de prendre toutes les précautions raisonnables et appropriées pour détecter des virus informatiques et de vous assurer de la compatibilité des logiciels avec votre système informatique en particulier. Nous vous recommandons de vous assurer de faire une sauvegarde complète des informations dans votre système informatique avant d’installer de tels logiciels.

7.  Confidentialité

Sans limiter la généralité de ces modalités d’utilisation, votre utilisation du site Web est également soumise aux modalités de notre politique relative au respect de la vie privée, laquelle est intégrée dans les présentes modalités d’utilisation. Veuillez lire attentivement notre politique relative au respect de la vie privée. En utilisant ce site Web, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom si vous êtes mineur dans votre province ou territoire de résidence) confirmez que vous avez lu et compris cette politique et que vous acceptez d’être légalement tenu de la respecter.

8.  Exactitude et modifications

Aviron considère les informations et les faits fournis dans le site Web comme exacts au moment de les publier. Les informations dans le site Web peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis. Veuillez consulter Aviron pour obtenir des informations complètes et à jour sur les produits et services.

9.  Loi applicable et compétence

Les présentes modalités, votre utilisation de la communauté et toute question connexe sont régies exclusivement par les lois de la province du Québec et du Canada, ainsi que par les lois fédérales applicables du Canada sans égard aux dispositions de conflit de lois de toute compétence. Par la présente, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom si vous êtes mineur dans votre province ou territoire de résidence) vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec dans la ville de Montréal concernant tout différend découlant de la présente entente et des questions connexes ou les concernant.

10.  Liens

Ce site Web pourrait contenir des liens aux sites Web de nos filiales et affiliées, et à des sites Web indépendants détenus et exploités par des tiers. Ces sites Web pourraient être régis par des politiques relatives au respect de la vie privée et des modalités autres que les présentes modalités d’utilisation. Nous ne sommes responsables ni des pratiques relatives au respect de la vie privée ni du contenu de sites Web détenus et exploités par de telles filiales, affiliées ou tierces parties. Il se peut que d’autres sites Web recueillent et traitent les informations différemment. Ainsi, nous vous encourageons à lire attentivement la politique relative au respect de la vie privée de chaque site Web que vous consultez. La publication de liens dans ce site Web vers d’autres sites Web, ou des références à des publications, produits ou services autres que ceux d’Aviron ne constituent pas un appui ou une approbation de ces sites Web, publications, produits ou services par Aviron.

11.  Résiliation

Si vous manquez à l’une des conditions dans ces modalités d’utilisation ou la politique relative au respect de la vie privée, il ne vous sera plus permis d’utiliser le site Web. Nous pouvons modifier, interrompre ou supprimer, de façon temporaire ou permanente, le site Web en tout ou en partie ou ses fonctions en tout temps, à notre seule discrétion, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre entité. Si pour une raison ou une autre nous révoquons les présentes modalités d’utilisation ou votre droit d’utiliser le site Web, l’entente conclue par votre consentement (ou le consentement de votre parent ou tuteur légal en votre nom si vous êtes mineur dans votre province ou territoire de résidence) à ces modalités d’utilisation demeure malgré tout en vigueur et reste exécutoire pour vous quant à votre utilisation antérieure du site Web et à tout ce qui peut en découler directement ou indirectement. Si vous n’êtes pas satisfait du site Web, de ces modalités d’utilisation ou de la politique relative au respect de la vie privée, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser le site Web. L’avis de non-responsabilité et les dispositions relatives à la limitation de responsabilité, à la propriété intellectuelle et à l’indemnisation dans la présente entente demeurent en vigueur après la résiliation de cette entente.

12.  Généralités

Si un tribunal compétent juge invalide ou inopposable une disposition de ces modalités d’utilisation, cette disposition sera opposable dans la pleine mesure permise par la loi et les dispositions restantes de ces modalités d’utilisation demeureront pleinement en vigueur. Aucune non-exécution d’une disposition de ces modalités d’utilisation ni aucune renonciation de l’une de ces dernières ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue de cette disposition ou de toute autre disposition dans ces modalités d’utilisation.

Les présentes modalités d’utilisation vous lient ainsi que vos héritiers, vos exécuteurs testamentaires, vos bénéficiaires, vos successeurs et vos ayants droit. Il vous est interdit de céder cette entente à un tiers sans le consentement écrit au préalable d’Aviron, qui se réserve le droit à sa seule discrétion de refuser son consentement.