Politique de confidentialité

1. Collecte des renseignements personnels

Lorsque vous soumettez une demande d’information via nos formulaires en ligne, nous recueillons uniquement les renseignements que vous fournissez :

• Nom
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Message
• Programme choisi

2. Utilisation des renseignements

Les renseignements collectés sont utilisés exclusivement par l'Institut Technique Aviron de Montréal afin de :

• Communiquer avec vous concernant votre demande d'information
• Répondre à vos questions et demandes
• Fournir des informations sur nos programmes et services
• Traiter votre demande d'admission
• Assurer le suivi de votre dossier étudiant
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer nos services et communications

3. Fondement juridique du traitement

Conformément à la Loi 25, nous traitons vos renseignements personnels sur la base de :

• Votre consentement : lorsque vous soumettez volontairement vos informations via nos formulaires
• L'exécution d'un contrat : pour traiter votre inscription et fournir nos services éducatifs
• Obligations légales : pour respecter les exigences réglementaires du secteur de l'éducation
• Intérêts légitimes : pour améliorer nos services et communications

4. Partage et divulgation

Vos renseignements personnels ne sont jamais vendus ni partagés à des tiers à des fins commerciales. Ils peuvent être partagés uniquement avec :

• Le personnel autorisé de l'Institut dans le cadre de leurs fonctions
• Les autorités gouvernementales (Ministère de l'Éducation, Immigration Canada, etc.) lorsque requis par la loi
• Nos fournisseurs de services (hébergement, CRM, courriels) qui sont contractuellement tenus de protéger vos données
• Les institutions financières pour le traitement des paiements

5. Conservation des données

Les renseignements sont conservés selon les périodes suivantes :

• Demandes d'information : jusqu'à 7 ans après le dernier contact
• Dossiers étudiants : conformément aux exigences du Ministère de l'Éducation (minimum 7 ans après la fin des études)
• Dossiers financiers : 7 ans conformément aux lois fiscales
• Données de marketing : jusqu'à retrait du consentement ou 3 ans d'inactivité

Après ces périodes, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

6. Sécurité des renseignements

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre :

• L'accès non autorisé
• La divulgation accidentelle
• La perte ou la destruction
• La modification non autorisée

Ces mesures incluent le chiffrement des données sensibles, des contrôles d'accès stricts, des sauvegardes régulières et la formation continue de notre personnel.

7. Cookies et technologies de suivi

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour :

• Améliorer votre expérience de navigation
• Analyser le trafic du site (Google Analytics)
• Mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires (Google Ads, Facebook Pixel)
• Personnaliser le contenu

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et aux lois applicables, vous avez le droit de :

• Accès : obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Rectification : corriger vos renseignements personnels s'ils sont inexacts ou incomplets
• Suppression : demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de nos obligations légales
• Opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing
• Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Limitation : demander la limitation du traitement dans certaines circonstances

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :

9. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, nous nous engageons à :

• Notifier la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
• Vous informer si vous êtes concerné(e)
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les dommages

10. Marketing et communications

Avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer des informations sur nos programmes, événements et services. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en :

• Cliquant sur le lien de désabonnement dans nos courriels
• Nous contactant directement

11. Transferts internationaux

Certains de nos fournisseurs de services peuvent être situés à l'extérieur du Canada. Dans ces cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données conformément aux normes québécoises et canadiennes.

12. Mineurs

Si vous avez moins de 18 ans, nous recommandons que vos parents ou tuteurs légaux examinent cette politique et consentent à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels.

13. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web avec la date de mise à jour. Les modifications importantes vous seront communiquées par courriel ou via notre site web.

14. Consentement

En transmettant vos renseignements via nos formulaires en ligne, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation telles que décrites dans la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.

15. Plaintes

Si vous avez des préoccupations concernant notre traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès de :